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Droit des sociétés : protégez-vous via une formation juridique adaptée

Le droit des sociétés désigne la branche du droit des affaires qui rassemble les règles relatives à la vie des entreprises.

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Gouvernance : le cadre juridique

Présentiel / distanciel

 

Durée : 7 H

A partir de : 1 090 € HT

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FAQ


Vous pouvez vous inscrire à une formation directement sur le site internet KPMG Academy. Pour cela, rendez-vous sur la page d’accueil de KPMG Academy, dans la barre de recherche située en haut de la page. Vous pouvez choisir un domaine de formation, un format et un lieu. Choisissez ensuite la formation qui vous intéresse, accédez à la fiche programme, aux lieux, prix… Une fois votre décision prise, cliquez sur « s’inscrire », créez votre compte, acceptez les CGV et validez votre inscription. Vous recevez votre confirmation d’inscription par mail dans les 48h.


Vous recevez votre convocation à J-10 par mail.


Afin de vous préparer au mieux, vous recevrez le support par mail en amont de la formation.


A l’issue de la formation, si celle-ci a été suivie entièrement, vous recevrez votre attestation de formation.


Dans le cadre d'une formation inter-entreprise, le prix varie selon le thème, la durée, et le format choisi. Vous retrouverez les prix détaillés sur les fiches programmes téléchargeables, ainsi que dans l’encart en haut à droite de chaque page formation. Pour les formations intra-entreprise et sur-mesure, le prix vous sera communiqué par votre conseiller formation lors de la signature du devis. Vous souhaitez maîtriser votre budget ? Grâce à l’abonnement exclusif « Former + », formez tous vos salariés en illimité à un tarif unique. Des formules adaptées à la taille de votre entreprise qui vous offrent la possibilité d’accéder à de multiples formation. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Former +


Vous recevrez votre facture pour les formations Inter – Intra entreprise : une fois la formation suivie ; pour les e-learning et l’abonnement Former + : dès votre inscription; et enfin pour les Cercles : dès la première session suivie.


Un opérateur de compétence (OPCO) est un organisme agréé par l’Etat ayant pour mission de financer l’apprentissage, les formations professionnelles et d’accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation. Il existe 11 opérateurs de compétences, chacun spécialisé dans une branche professionnelle. Vous pouvez trouver votre OPCO sur le site officiel des OPCO et envoyer votre demande de financement qui sera étudiée par leurs services. Il est de votre responsabilité de demander la prise en charge de votre formation par votre OPCO mais également de la suivre en déclarant toute modification de celle-ci. Si vous avez obtenu l’accord de prise en charge de votre OPCO, vous devez l’adresser à votre conseiller formation, avant la fin de votre formation. En cas de prise en charge partielle par votre OPCO, la différence entre le coût d’inscription et le montant de la prise en charge vous sera facturée. Enfin, si votre prise en charge OPCO est refusée ou que vous ne l’avez pas transmise : la totalité du prix de la formation est à votre charge. Nous n’acceptons pas les prises en charge dans le cadre d’un abonnement Former +.


Les formateurs KPMG Academy, ce sont 600 experts de KPMG France et de ses filiales, qui concilient leurs expertises techniques et leur savoir-faire pédagogique. Leur connaissance du « terrain » leur permet de mettre en place des formations pratico-pratiques afin de répondre le plus efficacement à vos problématiques entreprises. Toutes les expertises du cabinet sont exploitées afin de vous proposer des formations diverses et qualitatives : Les experts des équipes KPMG Avocats vous forment en droit fiscal et social, les experts-comptables vous apportent leurs savoirs sur les thématiques comptables et financières, et les équipes cybersécurité vous apprennent à vous protéger des cyberattaques. Le respect de la loi Sapin 2 et des actualités RSE sont assurés par les experts des équipes conformité et ESG.


Votre conseiller formation est votre référent durant tout votre processus de formation : il vous accompagne si vous avez des questions ou des remarques au sujet de votre formation. Vous trouverez son nom et son adresse mail sur votre confirmation d’inscription.


Toute demande d’annulation doit être rédigée par écrit à l’adresse email : academy-siege@kpmg.fr. Pour les annulations avant le 15ème jour ouvrable précédant le début de la formation, aucune facturation. Entre le 15ème et le 7ème jour ouvrable précédant le début de la formation, la facturation est à hauteur de 20% du prix total de la formation. Enfin, à moins de 7 jours ouvrables précédents le début de la formation, la facturation est à hauteur de 100% du prix total de la formation. Les abonnements Cercles et Former + ainsi que les formations en E-learning ne sont ni annulables, ni remboursables.


Les conditions générales de ventes sont accessibles ici


Les formations présentiel Inter-entreprises sont réalisées dans + de 200 salles de formation de KPMG en France et dans les départements français d’Amérique (DFA). Dans le cadre d’une formation présentiel Intra-entreprises, le formateur KPMG Academy peut se déplacer au sein de vos locaux.


Les formations sont dispensées toute l’année. De manière générale*, celles-ci débutent à 9h et se terminent à 17h, avec 1h de pause déjeuner. Les horaires de votre formation apparaîtront dans votre convocation. *En fonction de la formation, du volume horaire et de l’organisation du formateur, les horaires peuvent changer.


Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à le signaler lors de votre inscription : votre conseiller formation se chargera d’analyser la situation et de vous proposer des solutions d’accueil adaptées dans la mesure du possible, ou de vous rediriger vers un organisme adapté. Chez KPMG, l’inclusion est au cœur de nos valeurs ; nous apportons une grande importance aux principes d’intégrité, d’entreprise citoyenne et de mixité. Vous pouvez retrouver notre politique handicap directement en page 10 du catalogue de formation.


La formation professionnelle est un moment d’apprentissage destiné aux individus qui ont pour objectif de développer leurs connaissances et leurs compétences, d’augmenter leur employabilité et de s’épanouir dans leur quotidien.


Dans un environnement en constante mutation, la formation permet de vous tenir à jour, d’évoluer professionnellement, de développer vos connaissances, de saisir des opportunités ou de vous épanouir. C’est un investissement durable qui a des bénéfices rapides, visibles et concrets sur votre vie professionnelle.


Les catalogues de formations TPE, PME et ETI-Grandes entreprises s’enrichissent chaque année. A ce jour, il y a huit thématiques : Comptabilité, Compliance & Gestion des risques, Consolidation : Normes françaises et IFRS, Droit & Fiscalité, Finance & Gestion, Management & Leadership, Paie & RH et RSE, déclinées en plus d’une centaine de formations.


Nous voulons offrir la meilleure expérience possible à nos clients. Pour cette raison, si nous ne vous avons pas donné satisfaction ou que vous n'avez pas reçu un niveau de service à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous envoyer une réclamation par mail à l'adresse suivante : academy-siege@kpmg.fr

Il définit le régime juridique applicable aux sociétés civiles ou commerciales, et est très structuré tant dans son fond que dans sa forme. 

Ce droit couvre toutes les étapes de la vie d’une société, depuis sa création jusqu’à son éventuelle liquidation, en passant par son fonctionnement quotidien et sa conduite courante. Des évènements de nature exceptionnelle comme la transmission de la société, une augmentation de son capital, la fusion avec une autre société ou le changement de ses statuts constituent des sujets certes ponctuels mais importants de la vie d’une société qui relèvent de ce domaine.

Le droit des sociétés traite également des relations entre les parties prenantes de l’entreprise (actionnaires, collaborateurs, etc.) ainsi que des relations avec les tiers. La définition des « tiers » peut s’avérer complexe : il s’agit évidemment des tiers clairement identifiés, comme les fournisseurs, les établissements de crédit ou les clients, mais aussi de tous ceux qui peuvent être concernés de près ou de loin par l’activité de ladite société. Depuis quelques années s’est d’ailleurs développée la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), où l’ensemble des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux d’une société sont considérés.

La législation étant soumise à de fréquentes évolutions, une mise à jour des connaissances et des textes à respecter est primordiale. Les formations KPMG dispensées par nos experts vous apportent le savoir théorique à acquérir. Vous bénéficierez également d’un partage d’expérience de nos professionnels pour une mise en pratique immédiate.

 

Création et transmission d’une société, des opérations fondamentales du droit de sociétés qui nécessitent de la préparation

Le choix de la structure sociale impose une organisation et un fonctionnement spécifiques à respecter, et ce dès le moment de la création de votre société. Des premières questions doivent donc se poser en amont de tout projet. Par exemple, là où la création d’une société va faire naître une personne morale distincte de son créateur, l’entreprise individuelle va vous lier directement avec votre entreprise (vous formerez une seule personne). 

La formation « Création d'entreprise ou évolution de l'actionnariat : choisir son statut juridique » vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour être en mesure de choisir la structure la plus adaptée à votre projet. Vous apprendrez à différencier les formes juridiques qui se présentent à vous : entreprises individuelles, sociétés commerciales, autres formes sociales spécifiques. Vous identifierez ensuite les différents critères de choix qui vous permettront de choisir le statut juridique convenant le mieux à votre future société : nombre d’associés, responsabilité du dirigeant, etc. Ce choix de société est important car il dictera les formalités de déclaration, les statuts juridiques, les modalités de la gouvernance, mais il aura aussi des impacts fiscaux, administratifs et sociaux tout au long de la vie de votre entreprise. En effet, les règles qui s’appliqueront à elle dépendent du statut que vous aurez choisi. 

Il est temps de réfléchir à la transmission de votre entreprise ? Vous souhaitez reprendre une société ? Vous faites partie du service juridique, fiscal ou comptable d’une entreprise qui va changer de dirigeant ? La formation « Transmission d’entreprise » vous prépare à ces différents cas de figure. L’opération de transmission doit être anticipée bien en amont, et les critères de choix et les difficultés examinés pour une mise en œuvre la plus fluide possible. Des audits comptables, juridiques et fiscaux peuvent être envisagés pour préparer au mieux les conditions de cession.

Les opérations de création de société ou de transmission d’entreprise sont des étapes qui nécessitent réflexion et anticipation. Leur préparation sérieuse vous permettra de prendre les bonnes décisions et de faire les bons choix en vue de ces évènements.

 

Gestion et gouvernance, aspects opérationnels du droit des sociétés

La gestion d’une société est une tâche qui exige de l’implication et le respect de certaines contraintes et obligations. Un dirigeant de société peut voir sa responsabilité être mise en cause. Il convient d’agir de manière éclairée pour éviter les éventuels écueils. 

La création d’une holding constitue un moyen non dénué d’intérêt pour gérer un groupe de sociétés. Participer à notre formation « Holding : gestion fiscale et comptable » vous apportera les connaissances nécessaires à une gestion optimisée et structurée. Des exemples illustreront les risques inhérents à l’existence d’une holding, et souligneront la nécessité de preuve d’animation du groupe par la holding animatrice. D’autres sujets connexes sont à appréhender, comme celui de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les holdings.

La formation « Responsabilité civile, pénale et fiscale du dirigeant » vise à vous protéger en vous enseignant les principales sources de mises en cause possibles. Vous pourrez identifier les obligations du dirigeant et les différents types de responsabilité. Vous verrez comment déléguer certaines obligations et responsabilités, ainsi que le sort qui peut attendre le dirigeant en cas d’ouverture de procédure.

La gouvernance est à l’origine un terme anglo-saxon qui désigne la façon dont les sociétés sont dirigées, organisées et contrôlées. Notre formation « Gouvernance : le cadre juridique » vise à améliorer votre gouvernance via une meilleure gestion de la direction de votre société, ainsi qu’une meilleure représentation de votre structure auprès des tiers. 

 

Bénéficiez de conseils d’experts pour bien appréhender la gestion de votre entité juridique

Le droit des sociétés est une branche du droit utile tout au long de la vie d’une société. Il va imposer des obligations lors de la création ou de la cession d’une entreprise, mais également dans son mode d’organisation et dans sa gestion. Une maitrise de ce droit vous permettra de faire les bons choix dès le début de votre projet, et aussi de bien gérer votre société. Connaitre les dernières règles applicables vous protégera également des risques de mise en cause de votre responsabilité en tant que dirigeant. Pour aller plus loin, nos éléments concernant la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE, consultables via ce lien) vous sensibiliseront aux enjeux auxquels votre société doit faire face. 


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KPMG

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